Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes réalisées dans le magasin de l'Abbaye de La Coudre et sur le site internet de l'Abbaye de La Coudre :
Rue Saint Benoît, F-53000 LAVAL
Tél : 02 43 02 85 85
S.A.R.L. au capital de 45.690 €
R.C.S. Laval 352 761 043
SIRET 352 761 043 00012
https://boutique.abbaye-coudre.fr

Elles s'appliquent également aux ventes réalisées auprès des professionnels y compris en dehors du site internet de l'Abbaye.

Qualité des usagers du site

L'achat en ligne des produits présentés dans le site est réservé aux particuliers.

Les professionnels qui exercent leur activité en France doivent s'adresser à la partie "Livraisons - Expéditions" de l'Abbaye : livraisonscoudre@orange.fr / expecoudre@orange.fr

Articles

Les articles mis en vente sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix

Pour chaque article est indiqué dans le catalogue le prix toutes taxes comprises et le prix hors taxe. Les articles sont vendus au prix toutes taxes comprises aux clients assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Ne peuvent bénéficier du prix hors taxe que les clients résidant en dehors de l'Union européenne.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un ou plusieurs articles doit obligatoirement :

• sélectionner le ou les articles qu'il souhaite acheter
• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec le plus de précisions possibles pour faciliter la livraison (n° de porte, étage, code ...)
• choisir le type d'acheminement en fonction des options proposées
• choisir le mode de règlement (voir l'article suivant)
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande.

Conditions de règlement

Deux modes de règlement sont proposés :

1. Règlement par Carte Bancaire ou privative (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) sur le site sécurisé du Crédit Agricole, sur lequel l'acheteur sera directement redirigé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte du client, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de la carte) ainsi que la date de validité.
2. Règlement par Chèque Bancaire en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de l'E.U.R.L. Abbaye de La Coudre. L'acheteur devra envoyer son chèque, auquel il aura joint son bon de commande écrit, à l'adresse suivante : Abbaye de La Coudre, Service des commandes, Rue St Benoit, F-53000 LAVAL. La commande sera traitée dans les dix jours ouvrables suivant la réception du courrier postal.
   La commande sera annulée si le règlement ne nous est pas parvenu dans les 30 jours.

Livraison

Les livraisons sont faites selon l'option choisie lors du processus de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Garantie

Tous les produits fournis par l'Abbaye de La Coudre bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation.

En vertu de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien, notamment par des photos ;
• peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien, pour faire retour du produit à l'Abbaye de La Coudre pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement aura lieu dans un délai de quatorze jours à compter de la déclaration de rétractation, ou lors de la réception des articles retournés ou de la preuve de leur expédition, si ceux-ci n'ont pas été reçus par l'Abbaye de La Coudre dans les quatorze jours qui suivent la rétractation.

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter de votre achat, vous pouvez utiliser le formulaire type suivant, à envoyer par courrier électronique à l'adresse vpc@abbaye-coudre.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Abbaye de La Coudre
Rue Saint Benoit
53000 LAVAL

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [...]

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Recours à la médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige, le consommateur pourra recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation, Atlantique Médiation CONSO.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur devra s'assurer d'avoir tenté, au préalable, de résoudre le différend directement auprès de l'E.U.R.L. de La Coudre, par une réclamation écrite ou orale.

Si le différend n'est pas résolu, un médiateur de la consommation peut être contacté :

• Soit par courrier, à l'adresse suivante : ATLANTIQUE MEDIATION CONSO 5, mail du front populaire 44200 NANTES
• Soit par mail : consommation@atlantique-mediation.org
• Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site d'Atlantique Médiation CONSO en cliquant ici.
• Soit en recourant aux organes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et de Règlement en Ligne des Litiges de la Consommation (RLLC), qui offrent au consommateur une voie amiable pour résoudre un litige en dehors du système judiciaire. La plateforme européenne de médiation est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral du prix facturé, les marchandises restent la propriété de l'Abbaye de La Coudre, qui se réserve le droit de les reprendre dans le cas où le paiement n'interviendrait pas à la date d'échéance indiquée sur la facture.

Protection des données personnelles

Aucune donnée personnelle n'est communiquée à un tiers, conformément à notre politique de confidentialité consultable ici.

Responsabilité

La responsabilité de l'Abbaye de La Coudre ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires survenus dans le processus de vente en ligne.

Droit applicable et compétence territoriale

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les litiges entre commerçants seront portés devant le Tribunal de Commerce de Laval, dans le ressort duquel est établi le siège social de l'E.U.R.L. de l'Abbaye de La Coudre.